Suite à la sortie du décret 2020-1454 du 28 novembre 2020 , une note du CNFAS a été rédigée et le ministère des sports a publié un communiqué de presse.

Par ailleurs le  CA des Ailes s'est réuni en visio ce soir afin d'examiner ces éléments et il est décidé la reprise des vols :

Date d'Application : Dimanche 29 Novembre 2020   /  10h00

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-Reprise des vols solo (ou avec des personnes habitant sous le même toit)

Sous réserve de respecter:

-les règles en vigueur au club ( 1 vol dans les 90 derniers jours et 3 atterrissages mini pour l'emport passager cf:  MANEX / Formation / 6-Maintien des compétences )

-médical à jour ou prorogé selon les règles dérogatoires en vigueur

-Licence à jour ou prorogée selon les règles dérogatoires en vigueur

-Reprise des vols en Instruction   (après un feu vert ce matin, ce n'est plus autorisé en cette fin de journée donc en ATTENTE pour l'instant - NO COMMENT )

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Les règles générales à respecter IMPÉRATIVEMENT aux AILES SOISSONNAISES  !

Port du masque obligatoire pour tous dès l'arrivée sur LFJS et jusqu'au départ

Désinfection et/ou lavage des mains avant de pénétrer dans le Club-House

Le principe : "On monte propre dans un avion désinfecté" et pour cela :

-Désinfection systématique des avions avant chaque vol

-Lavage des mains et/ou Gel gel avant chaque vol

ATTENTION : Les Règles de l'arrêté publié au JO à respecter

-20 km / 3 Heures de son domicile

-En clair, seuls les pilotes ou les FI  dont le domicile est situé à moins de 20 km de l'aérodrome peuvent venir voler pour une durée totale maxi de 3 Heures (incluant le déplacement A/R et le vol)

-Une fois en vol, le pilote et/ou le FI doit rester impérativement à moins de 20 km de son domicile !  (et non de LFJS)

Il faut donc impérativement étudier la chose avant de venir voler  ( ex: geoportail )

-Pour effectuer le déplacement, vous devez cocher sur l'appli (ou sur la version papier) "AntiCOVID"  6 - Déplacement 3H, 20 km

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Il en va de la responsabilité de chacun de respecter et de faire respecter ces règles afin de faire en sorte que notre aéroclub soit crédible !

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Ci-apès les documents de référence

Actuellement , la FFA et la DGAC sont en attente du décret pour analyse et prise de position.

D'ici le 15 décembre, notre sort va se jouer entre l'autorisation de la pratique sportive extérieure autorisée dès maintenant et la liberté de déplacement fixée actuellement au 15 décembre si tout va bien.

"Le diable étant toujours dans les détails", tout sera interprétation du décret de loi qui n'est pas encore paru...

D'ici lundi nous maintenons les réservations optimistes déjà faites sur OPF que nous annulerons si besoin ...

Dans tous les cas, vérifiez OPF avant de vous déplacer !

Pour info , un petit tableau qui essaie de récapituler ...

Les activités suivantes et les déplacements qu’elles impliquent sont autorisés :

• les formations professionnelles délivrées par un ATO ou autre organisme de formation professionnelle déclaré auprès de la DIRECCTE dont il relève,
• les examens,
• les vols effectués par une entreprise pour son activité économique (travail aérien, vol de maintenance, transport, maintien de compétence),
• les vols vers et depuis les ateliers de maintenance pour des opérations d’entretien ou de réparation.

Chaque pilote doit s’assurer de la compatibilité de son vol avec les mesures complémentaires qui pourraient être prises par les préfets.
Les protocoles sanitaires particuliers s’appliquent, notamment en ce qui concerne les règles de distanciation physique, de port du masque obligatoire, de circulation au sol, de manipulation des aéronefs et de leur nettoyage régulier.

Par ailleurs, dans le contexte actuel, chaque pilote est invité à déposer un plan de vol VFR avant d’entreprendre son vol et à le clôturer après son atterrissage pour éviter le déclenchement inopportun de recherche.

Une FAQ vient d'être publiée par la FFA ...  comme nous le craignions, pas de véritable évolution de la situation ...

Il va y avoir des choses à trancher avec la DSAC en ce qui concerne les examens  ...

Depuis le début de ce second confinement, toute l'activité de nos aéroclubs est arrêtée et une fois de plus, les fédérations cherchent à interpréter les textes ...

En parallèle, nous avons posé de nombreuses questions à la FFA et à la DGAC ....en vain !  Après une relance "musclée", la FFA nous a assuré qu'une liste de FAQ était en cours de rédaction et nous serait rapidement communiquée ...  WAIT & SEE !

Aujourd'hui un communiqué CNFAS est tombé mais , rien de bien nouveau :

Les règles et protocoles établis pour le monde du transport aérien n’ont pas été pensés pour nos pratiques, et chaque arbitrage doit remonter à un niveau intergouvernemental. Vouloir faire une lecture simple des textes actuels fait courir le risque d’en faire une interprétation soit contestable soit excessivement restrictive.
La dimension économique de notre aviation non commerciale, sans être négligeable, peut apparaître marginale au décideur politique par rapport aux enjeux de santé. En revanche nous devons faire ressortir l'absolue nécessité de maintenir un niveau minimal de qualité et de sécurité dans la maintenance et la formation, surtout si la situation est amenée à perdurer.
Le CNFAS a demandé à nos autorités de tutelle que la priorité soit donnée à la maintenance, à la sécurité, à la continuité des formations engagées et à l’extension des dates de fin de validité des titres aéronautique. Nous n'avons pas encore de réponse sur ces points.
Afin que vous ayez une lecture aisée de la situation en date du 10 novembre, voici les points communs à toutes les activités aéronautiques :

Sont autorisés :
• Les vols de maintenance opérés par des professionnels (atelier, OBL, salarié de club, auto entrepreneur);
• Le travail aérien;
• Le déplacement pour se rendre à des examens;
• La dispense de cours théoriques pour les BIA dans un cadre périscolaire (ce qui suppose une convention avec un établissement scolaire) ;
• L’usage d’un aéronef (qu'il soit personnel, de club, de location ou de société) pour un déplacement professionnel, quel que soit le motif professionnel;
• Les vols d'entraînement sportifs tels qu'autorisés par le Ministère chargé des Sports.

Sont interdits :
• Les vols de loisir;
• Les baptêmes (vol découverte);
• Les vols BIA.

Points restant à clarifier par l’Administration :
• Établir une attestation pour vol de maintenance opéré par un responsable de club à but non lucratif (comme lors du premier confinement) puisque tout vol de maintenance opéré par le dirigeant d’une structure commerciale ou un salarié ou préposé de cette structure sera parfaitement légal.

• Etablir une attestation pour entretenir les installations et surveiller les machines (sur le modèle de celui du premier confinement).

• Statuer sur les vols de formation: le CNFAS a demandé que les vols de formation soient possibles pour les formations qui avaient été engagées avant le reconfinement.

• Reporter les butées calendaires des titres aéronautiques et des certificats médicaux.

• Prolonger le maintien des compétences (notamment vol de prorogation).

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